La mutuelle obligatoire

Posted on 1 / oct / 2014 in mutuelle santé

La souscription à une mutuelle émane de la décision d’un chef de ménage qui veut être mieux remboursé pour ses dépenses sanitaires. La Sécurité sociale rembourse les frais médicaux mais insuffisamment  par rapport aux frais réels. Pour un salarié, il se peut que son employeur l’ait souscrit à la mutuelle de l’entreprise où il travaille : c’est-à-dire à  une mutuelle obligatoire.

La mutuelle d’entreprise

Bon nombre d’employeurs décident d’adhérer leurs salariés à une mutuelle commune. La souscription n’est pas obligatoire pour les employés mais elle l’est pour les nouveaux qui ne sont venus qu’après l’adhésion. C’est une procédure avantageuse renforçant la solidarité entre les salariés.

La mutuelle d’entreprise est une structure de prévoyance sanitaire des employés d’une société et de leurs ayants droits. Elle permet de garantir les soins médicaux moyennant des cotisations que les adhérents prélèvent de leurs salaires.

L’avantage de ce système est que les dirigeants paient la moitié des cotisations dans le but de préserver le budget des salariés.

La mutuelle selon la loi Fillon

L’adhésion à un organisme de santé est causée par le caractère insuffisant de la prise en charge de la Sécurité sociale. C’est aussi dans cette optique que la mutuelle Loi Fillon est née. Elle se caractérise par le caractère obligatoire et l’amélioration de la prévoyance sociale.

Ce type de mutuelle est souscrit par les dirigeants d’une entreprise après une lettre adressée à tous les employés. Elle ne s’applique pas aux travailleurs par intérim.

Elle est très avantageuse pour les entreprises de plus de 10 salariés car elles seront exonérées d’une taxe de 8%.